Conditions générales de location d'appartements meublés à Marseille

Télécharger l'inventaire d'appartement propriétaire

Easymomenthome propose ses services aux propriétaires dans le cadre d’un mandat de gestion saisonnier (pour les locations saisonnières d’une durée maximale de trois mois, ou des locations meublées decourtes ou longues durées supérieures à trois mois), ou d’un mandat de gestion classique (pour les locations d’une durée supérieure à un an). Dans l’un et l’autre cas, nous souhaitons instaurer une relation de confiance et un suivi personnalisé pour chaque propriétaire.

1/ Mandat de gestion saisonnier (honoraires à la charge du locataire)

Le bailleur confie à la société Easymomenthome mandat de louer son bien pour une durée maximale de trois mois, ou plus s'il s'agit d'une résidence secondaire pour le locataire. Il s’agit d’un mandat qui n’est pas exclusif, le propriétaire gardant la possibilité de proposer lui-même son bien à la location, ou bien de faire intervenir une autre agence.


Il n'y a pas de frais pour le propriétaire dans cette formule.


Attention, il est ici spécifier qu’aucun mandat ne sera accepté par easymomenthome, concernant la location de villas dont la piscine ne serait pas sécurisée, conformément au décret N°2004-499 du 7 Juin 2004.Une copie de l’attestation conforme au modèle annexé au décret du 7 Juin 2004, et les justificatifs délivrés par (identité du fabricant, du vendeur, de l’installateur du dispositif de sécurité, ou d’un contrôleur technique qui les a délivrées), seront à annexer au mandat.

Le propriétaire communiquera à la signature du mandat de gestion les disponibilités de son appartement meublé, easymomenthome s’engage à respecter les dates retenues par le propriétaire pour son utilisation personnelle.


Le bailleur en revanche s’oblige à mettre à jour les informations fournies à Easymomenthome, dès la survenance d’une modification quant à ses disponibilités.


Dans le mandat sera également spécifié le montant du loyer net devant être perçu par le propriétaire.

A/ Etape de la réservation

A réception d’une pré réservation, Easymomenthome adresse par courrier électronique l’information quant à l’option déposée, pour la location meublée à Marseille.

Si le propriétaire ne manifeste pas de manière express son opposition dans un délai de 48 heures, à compter de la date d’envoi du courrier électronique, l’option est considérée comme acceptée et reste valable 8 jours, sauf pour les réservations de dernières minutes.

Pendant ce délai de 8 jours, Easymomenthome a la possibilité d’annuler l’option. Un courrier électronique contenant l’annulation est alors envoyé au propriétaire. L’annulation de l’option pendant ce délai ne donne pas lieu à une quelconque indemnisation du bailleur.

Dès réception du paiement de l’acompte de réservation, une copie du contrat de location confirmant la réservation sera envoyée par courrier électronique au bailleur.

En cas de simultanéité de réservations, la réservation de Easymomenthome sera réputé prioritaire sur la réservation du bailleur.

a/ loyer et charges

Le montant du loyer de la location meublée, librement fixé entre parties, sera réglé par virement bancaire au domicile bancaire du bailleur. Il sera payé à terme échu, au plus tard le dernier jour du mois civil.

En sus du loyer, les dépenses qui seront engagées par le bailleur pour les locations de plus de un mois, la consommation d’électricité, et de gaz sera remboursée par le preneur au bailleur selon les relevés de compteur effectués dans les états des lieux d’entrée et de sortie.

Pour les séjours de moins de un mois à un mois, les prix incluent la consommation d’eau, l'électricité et le chauffage ou la climatisation, dans la limite d’un usage normal, à savoir : environ 0.25 M3 d’eau par jour et par personne, et 35 Kwh par jour pour la consommation électrique.

Pour les séjours de plus de plus de un mois le calcul des consommations se fait par rapport au relevé, et conformément au tarif en vigueur pratiqué pas la Société des eaux, Gaz de France et Electricité de France :

Soit le M3 = 3.0595 euros TTC ou 0.0030595 euros le litre
Le Kwh =0.0941252 euros

En dessous de un mois, la consommation des différentes fournitures sera incluse dans le prix du loyer net revenant au bailleur.

Hormis les charges ci-dessus, les autres charges locatives récupérables seront supportées exclusivement par le bailleur. Les charges de copropriété seront directement réglées par le bailleur.

b/ Inventaire

Un inventaire des meubles meublants et des différents équipements sera joint au mandat de gestion meublé. Le propriétaire aura la possibilité de réaliser son inventaire selon un formulaire type. Si le propriétaire souhaite que l’inventaire soit réalisé par easymomenthome, cette demande devra être soumise au préalable et fera l’objet d’une tarification spéciale.

Il est entendu que tous les objets de valeurs (bijoux, tableaux, vaisselles précieuses, meubles signés…) devra dans la mesure du possible est exclue de la location, pour des raisons évidentes de sécurité.

B/ Obligations du bailleur

Le bailleur devra respecter les obligations suivantes :
- Délivrer au locataire un appartement meublé en parfait état d’entretien. (si vous ne souhaitez pas vous en charger, nous pouvons faire intervenir à vos frais une équipe de ménage) Coût 35 euros TTC de l’heure.
- Assurer les réparations autres que celles dites locatives.
- Ne pas effectuer de travaux dans les locaux pendant les périodes de locations, sauf travaux nécessaires en raison de l’urgence ou de l’existence d’un péril manifeste.
- Assurer l’occupation paisible du logement.
- Remettre a Easymomenthome la copie de l’attestation de propriété, ainsi que les diagnostics obligatoires en matière locative.
- Ne pas faire visiter le logement pendant son occupation, sans en aviser le locataire au préalable.
- Le propriétaire s’engage à déclarer tout aménagement ou modification, afin d’être toujours en parfaite conformité avec le descriptif de la location.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions.

2/ Mandat de gestion en meublée longue durée

A/ notre objectif : vous assurer un taux d’occupation optimisé

Easymomenthome peut également vous proposer un mandat de gestion longue durée, dans le cadre de locations à titre de résidence principale du locataire.

Nous contractons alors avec le locataire dans le cadre d’un bail meublé d’un an.

La gestion est alors complète et comprend alors :
- La recherche de locataires
- L’établissement du bail et de l’état des lieux
- La gestion des loyers et des quittancements
- La reddition des comptes trimestriels
- La possibilité pour le propriétaire de souscrire à notre dispositif de garanties loyers impayé performant.
- L’ entretien courant de votre appartement meublé.
- La régularisation des charges
- La communication des éléments indispensables pour l’établissement de votre déclaration d’impôt.

Dans le cadre de ce mandat, les obligations du propriétaire sont identiques à celles décrites plus haut, avec une mention particulière sur les diagnostics, le propriétaire ayant l’obligation de disposer du Diagnostic performances énergétique, du constat des risques des peintures au plomb pour les logements dont l’année de construction est antérieure à 1949, et de l’état des risques naturels et technologiques.

B /Tarifs

Nous consulter

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions concernant la location saisonnière, et la location d'appartements meublés en courtes el longues durées.
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