Locations meublées courts et longs séjours

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Conditions Générales de location d'appartements meublés à Marseille

La présente location concerne uniquement l’habitation courte durée, et non commerciale. Le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale ou professionnelle.

Déroulement de votre réservation

1/ Pré réservation

Après avoir effectué votre choix, vous pouvez nous soumettre une pré réservation, valable 72 heures.
Sachez que votre pré réservation sera maintenue 72 heures. Après 72 heures, l’option tombe et les disponibilités de l’appartement ne seront plus garanties.
Après vérification, dans le délai de 72 heures, par nos services de la disponibilité de l’appartement meublé nous vous ferons parvenir par mail la confirmation de votre pré réservation, ainsi qu’un devis détaillé.

2/ Confirmation par acompte

Easymomenthome vous demandera de verser un acompte de 25% du montant global de votre location, afin de confirmer la réservation.
En même temps vous sera demandé le paiement des frais de dossiers (31 euros), ainsi que la prime d’assurance annulation et responsabilité. Le montant à payer vous sera indiqué sur notre module réservation location saisonnière.
- L’acompte peut être payé de la manière suivante :

A/ Paiement en ligne via un système sécurisé.

B/ Par virement bancaire sur le compte suivant

Credit du Nord Marseille Joliette, 89 Rue de la République 13002.
Paiement en France
Code Banque : 30076 Guichet : 02203 Compte N° :26539406000 Clé Rib : 67
Paiement Hors France :
Compte IBAN : FR76 3007 6022 0326 5394 0600 067
Code BIC : NORDFRPP
A réception de votre acompte, votre contrat définitif de location saisonnière vous sera adressé par mail, accompagné de l’inventaire des équipements. Il conviendra de nous le retourner dûment signé par vos soins.
Le locataire a un délai de deux jours, pour contester l’état des lieux lors de son arrivée. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives.

3/ Paiement du solde de votre séjour en meublé

Quinze jours avant votre arrivée vous recevrez un mail, vous demandant le règlement du solde de votre séjour, y compris le dépôt de garantie si vous ne posséder pas de chéquier français. Il pourra se faire par :
A/ Par virement bancaire sur le compte suivant

B/ Par chèque
A l'ordre de : Easymomenthome
Attention de bien tenir compte des délais d'acheminement postaux

Aucune clé ne sera remise sans le règlement complet de votre séjour.

A partir du moment où le client est entré en contact avec Easymomenthome, il ne peut en aucun cas payer directement le loyer au propriétaire. Il n’est pas autorisé non plus à relouer l’appartement en question au propriétaire, dès lors que la location s’est faite avec Easymomenthome. Le contrat sera passé avec l’agence, et le client devra payer directement Easymomenthome.

4/ Dépôt de garantie :

Un dépôt de garantie vous sera demandé, il a pour fonction de se prémunir contre tous les dommages et les vols éventuels. Ce dépôt de garantie ne générera pas d’intérêts en ne peut en aucune circonstance être considéré comme paiement des loyers. Il sera remboursé après déduction des sommes nécessaires aux éventuelles réparations des lieux. La restitution des montants dus aura lieu dans le mois du départ du locataire. Le dépôt de garantie est remboursé par virement bancaire sur le compte du locataire, ou par chèque.

5/ Frais de Dossier :

Les frais de dossier sont de 31 euros TTC. Ces frais de gestion vous seront facturés dès votre réservation. Cela nous permet de maintenir un haut niveau de service. Easymomenthome, ne vous facture pas en revanche les frais pour mouvements bancaires.

6/ Annulation à la demande du client :

Attention, le montant payé d’avance pour la réservation de l’appartement est qualifié d’acompte, le locataire ou le propriétaire peuvent se rétracter de l’engagement de bail dans les conditions suivantes : En cas d’annulation quinze jours, ou moins de quinze jours avant l’arrivée, le locataire reste redevable du montant total du loyer.
En cas d’annulation plus de quinze jours avant l’arrivée du locataire, le montant de l’acompte sera retenu. Un préavis doit être donné au moins deux mois à l’avance pour la résiliation des contrats.
Nous devrons obligatoirement être informés de votre annulation de séjour, par fax ou par email. Attention, les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.

7/ Annulations du fait d’Easymomenthome :

A/ Du fait de Easymomenthome

Dans le cas ou des impondérables (incendie, dégâts des eaux etc…) rendraient l’appartement inhabitable pendant la durée de location souhaitée, Easymomenthome s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique ou supérieur situé le plus proche possible de celui que vous aurez choisi sans que cela change quoi que ce soit en matière de date ou de prix. Dans l’hypothèse ou ce changement ne pourra se faire, l’intégralité des sommes perçues par vous vous seront remboursées. Easymomenthome ne pourra aucunement faire l’objet d’une demande d’indemnité compensatrice.

B/ Annulation à votre demande, souscription d’une assurance annulation. (Souscription systématique de la garantie annulation, et de l’assurance Responsabilité civile : le coût est de 3% TTC du montant de la location à la charge du locataire.)

- Annulation de séjour en location saisonnière suite à : Maladie grave, accident, décès, dommages importants au domicile, licenciement économique, mutations, barrages, grèves : Acompte + solde dans la limite de 15000 euros.
- Interruption de séjour suite à : Maladie grave, accident, décès, dommages importants au domicile, indisponibilité des lieux : Loyer non couru dans la limite de 15000 euros.
- Recherche et sauvetage en mer : Frais de recherche et de sauvetage dans la limite de 3050 euros.
- Responsabilité civile du locataire : dans la limite de 1.525 000 euros.
- Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des eaux.
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du bien loué : dans la limite de 2500 euros avec une franchise de 75 euros.

8/ Durée de votre séjour en location saisonnière courte durée :

Le séjour minimum facturé est un séjour de 14 nuits. L’appartement devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le lieu.

9/ Utilisation des lieux

A /Occupation

L’appartement meublé ne sera occupé que pour des fins privées durant son séjour en locations saisonnières touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale, ou professionnelle.
Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les règles de copropriété sont applicables aux locataires.
Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seul la responsabilité du locataire est engagée.
Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire durant son séjour lui seront facturées.
Easymomenthome ne pourra être tenu responsable des coupures de gaz, d’eau ou d’électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage.

10/ Nettoyage de l’appartement :

Les appartements meublés sont propres pour l’arrivée du locataire. Il vous sera demandé de maintenir l’ordre dans l’espace loué, et à la fin du séjour, de laisser les lieux en bon état de propreté et d’entretien.Dans le cas contraire l'agence se réserve la possiblité de facturer un supplément ménage en plus du ménage facturé dans le cadre du contrat.
A votre sortie un ménage systématique sera effectué
Lors de l'établissement du devis en ligne le ménage facturé est sur la base d'un T1/T2 le supplément éventuel est facturé au moment de l'établissement du contrat.
- T1/T2 : 80 euros   TTC    (20-40 m²)
- T3      : supplément 40€ TTC ( au delà de 40m² et < à 100m²)
- T4      : supplément 60 € TTC. (+ de 100m²)

11/ Accueil Clientèle. Entrées-Sorties-Arrivées :

A/ Arrivées

Vous devez indiquer à Easymomenthome, au moins une semaine à l’avance, le jour et l’heure précise de votre arrivée.
L’arrivée en semaine, du lundi au samedi , peut se faire sur le créneau entre 14 heures et 19 heures Vous communiquerez à notre agent l’heure précise, afin que ce dernier puisse vous attendre à l’appartement.
Pour les arrivées le dimanche, et jours fériés (1er Janvier, 1er et 8 Mai, 14 Juillet, 15 Août, 1er et 11 Novembre, 25 Décembre), assurez vous d’avoir payé le solde du contrat, un agent vous attendra sur place, mais il faudra alors prévoir un supplément de 40 euros.
En cas de retard nous vous demanderons de nous prévenir afin de nous réorganiser. Avec le contrat qui vous aura été envoyé, sera joint le numéro de la personne à prévenir en cas de retard.
Un supplément de 40 Euros vous sera facturé si l’arrivée doit se faire après 19 heures.
Attention, un agent devant vous accueillir, tout retard non annoncé, supérieur à 20 minutes sera facturé 35 euros.

B/ Départs

Le check out, remise des clés, état des lieux de sortie, se fait pendant la semaine du lundi au vendredi, avant 10 heures. Les lieux doivent être libérés au jour et à l’heure prévue dans le contrat.
Si vous souhaitiez modifier cet horaire, vous devez appeler easymomenthome deux jours avant votre départ pour décider de l’heure de l’état des lieux.
Notre agent vous retrouvera à l’appartement (du lundi au vendredi). Si vous devez partir avant 8 heures un supplément de 40 euros sera à votre charge.
Pour les départs le dimanche, et jours fériés (1er Janvier, 1er et 8 Mai, 14 Juillet, 15 Août, 1er et 11 Novembre, 25 Décembre) un agent se rendra sur place, mais il faudra alors prévoir un supplément de 40 euros.
.12/ Animaux :

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les locations meublées, sans autorisation du bailleur.
Dans la mesure où le bailleur accepte, l’autorisation est subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun trouble dans le voisinage.

13/ Appartements meublés non fumeur :

Dans le respect de la santé de chacun, tous nos appartements meublés sont non fumeurs.

14/ Obligations du locataire en locations meublées saisonnières :

Le locataire s’engage à jouir paisiblement de l’habitation, et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance, il s’interdit l’exercice de tout commerce, profession ou industrie. Il reconnaît que les locaux objets du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre provisoire. Le locataire prendra soin des équipements fournis.
Il est ici précisé, qu’il y a interdiction formelle de faire des feux dans les cheminées, sauf dispositions contraires spécifiées dans le contrat de location.
Le locataire s’interdit de se substituer à quelque personne que ce soit et de sous louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit et préalable du prestataire, sous peine de résiliation du présent contrat.
Le locataire s’engage à se conformer aux modalités de remise des clés, convenues avec le prestataire.
Le locataire s’engage à s’abstenir de jeter dans toutes les canalisations des objets de nature à les obstruer, sous peine de devoir supporter les frais de remise en service desdites canalisations.
Le locataire s’engage à avertir le prestataire dans les plus brefs délais dans l’hypothèse ou une réparation urgente incombant au prestataire surviendrait pendant la durée de la location, à permettre au prestataire ou à un tiers mandaté par lui d’effectuer les réparations nécessaires et à ne réclamer aucune réduction de loyer de dysfonctionnement, notamment en fonction du type de réparation à effectuer.
En tout état de cause, le délai laissé au prestataire pour organiser toute réparation nécessaire ne saurait être inférieure à quatre jours ouvrés.
Ce délai est porté à quinze ouvrés, lorsque la réparation de la défaillance nécessite une intervention sur les réseaux, et ou à distance (téléphone, internet, câble…)
Le locataire s’engage à respecter la destination des lieux loués et à ne leur apporter aucune modification.
Le locataire devra laisser l’accès lors des opérations de ménage.
Le locataire s’engage à laisser l’appartement aussi propre qu’il l’a trouvé à son arrivée.
A défaut le locataire est informé du fait que le ménage sera confié à un prestataire dont le coût d’intervention de 40 euros ttc par heure sera automatiquement déduit du montant du dépôt de garantie.

15/ Tarifs :

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises, et comprennent uniquement la mise à disposition du logement. Ils n'incluent pas les taxes de séjours, ni les services liés au contrat La taxe de séjour est 0,40 euros ttc par jour et par personne.
Les prix sont susceptibles de variation pour la haute saison, à savoir pour la période 1 er Mai au 31 Octobre.

Lors de l’établissement du devis en ligne, le calcul se fait avec les services liés au contrat (frais de dossier ménage sur la base de 80€ , assurance).Le supplément éventuel pour le ménage est facturé au moment de l’établissement du contrat

16/ Prestations supplémentaires, et Services :

Voir la rubrique services à la carte

17/ Services Compris dans le prix indiqué :

Pour les séjours de moins de 28 jours, les prix incluent la consommation d’eau, l’électricité et le chauffage ou la climatisation, dans la limite d’un usage normal, à savoir : environ 0.25 M3 d’eau par jour et par personne, et 35 KWh par jour pour la consommation électrique.

Pour les séjours de plus de plus de un mois le calcul des consommations se fait par rapport au relevé, et conformément au tarif en vigueur pratiqué pas la Société des eaux, Gaz de France et Electricité de France :

Soit le M3 = 3.2341 euros TTC

Le KWh = 0.1218 euros

Les prix incluent le ménage de sortie et le pressing, et 1 jeu de draps et de serviettes pour 2 personnes .Pour les occupants supplémentaires un supplément de 15 euros par personne est à prévoir.

Pour les locations meublées en courtes durées, les honoraires d’Easymomenthome sont compris. Pour les séjours d'un an et plus, les honoraires ne sont pas compris, et sont de 9% TTC du montant du loyer annuel hors charges.

18/ Régime juridique du contrat (exclusion du champ d’application de la loi du 6 Juillet 1989) :La présente location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale artisanale ou professionnelle .Le locataire occupant ne pourra se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.